RejetéScrutin n°927 — lundi 10 mars 2025
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Socialistes et apparentés Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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