AdoptéScrutin n°925 — lundi 10 mars 2025
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
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