AdoptéScrutin n°916 — jeudi 6 mars 2025
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Les Démocratesscrutin public ordinaire
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