AdoptéScrutin n°892 — jeudi 6 mars 2025
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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