RejetéScrutin n°863 — jeudi 20 février 2025
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Président du groupe "UDR"
Demandé par UDRscrutin public ordinaire
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