RejetéScrutin n°862 — jeudi 20 février 2025
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "UDR"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe UDRscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr