RejetéScrutin n°856 — jeudi 20 février 2025
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr