AdoptéScrutin n°8431 — mardi 21 juillet 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Conférence des Présidents
descriptionProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
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