RejetéScrutin n°8422 — lundi 20 juillet 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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