RejetéScrutin n°8414 — vendredi 17 juillet 2026
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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