RejetéScrutin n°8410 — vendredi 17 juillet 2026
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Présidente de séance
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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