RejetéScrutin n°8403 — vendredi 17 juillet 2026
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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