RejetéScrutin n°8401 — vendredi 17 juillet 2026
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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