RejetéScrutin n°8396 — vendredi 17 juillet 2026
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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