RejetéScrutin n°8389 — vendredi 17 juillet 2026
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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