AdoptéScrutin n°8369 — vendredi 17 juillet 2026
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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