RejetéScrutin n°8368 — vendredi 17 juillet 2026
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Droite Républicainescrutin public ordinaire
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