RejetéScrutin n°8363 — vendredi 17 juillet 2026
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Président de séance
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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