AdoptéScrutin n°8358 — jeudi 16 juillet 2026
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr