AdoptéScrutin n°8352 — jeudi 16 juillet 2026
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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