RejetéScrutin n°8349 — jeudi 16 juillet 2026
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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