RejetéScrutin n°8330 — jeudi 16 juillet 2026
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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