RejetéScrutin n°833 — lundi 17 février 2025
l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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