AdoptéScrutin n°8329 — jeudi 16 juillet 2026
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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