RejetéScrutin n°8313 — jeudi 16 juillet 2026
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr