RejetéScrutin n°8310 — jeudi 16 juillet 2026
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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