RejetéScrutin n°8309 — jeudi 16 juillet 2026
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Président de séance
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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