RejetéScrutin n°8304 — jeudi 16 juillet 2026
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Président de séance
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr