AdoptéScrutin n°8298 — jeudi 16 juillet 2026
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
descriptionProjet de loi relatif à la protection des enfants
Demandé par Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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