RejetéScrutin n°8232 — vendredi 10 juillet 2026
l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"
descriptionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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