RejetéScrutin n°7988 — mardi 7 juillet 2026
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bernalicis, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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