RejetéScrutin n°7889 — lundi 29 juin 2026
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Présidente de séance
descriptionProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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