AdoptéScrutin n°7882 — lundi 29 juin 2026
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
descriptionProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
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