AdoptéScrutin n°7873 — lundi 29 juin 2026
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
descriptionProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Demandé par Droite Républicainescrutin public ordinaire
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