AdoptéScrutin n°7846 — lundi 29 juin 2026
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Présidente de séance
descriptionProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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