RejetéScrutin n°7819 — lundi 29 juin 2026
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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