AdoptéScrutin n°7817 — samedi 27 juin 2026
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionFin de vie
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr