RejetéScrutin n°7807 — samedi 27 juin 2026
l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionFin de vie
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr