RejetéScrutin n°7799 — samedi 27 juin 2026
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionFin de vie
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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