RejetéScrutin n°7797 — samedi 27 juin 2026
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionFin de vie
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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