RejetéScrutin n°7666 — vendredi 26 juin 2026
l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionFin de vie
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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