AdoptéScrutin n°7646 — vendredi 26 juin 2026
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"
descriptionFin de vie
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr