RejetéScrutin n°760 — mardi 11 février 2025
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Droite Républicainescrutin public ordinaire
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