RejetéScrutin n°7560 — mercredi 24 juin 2026
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
descriptionFin de vie
Demandé par Droite Républicainescrutin public ordinaire
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