RejetéScrutin n°7552 — mercredi 24 juin 2026
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionFin de vie
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr