RejetéScrutin n°753 — mardi 11 février 2025
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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