RejetéScrutin n°7495 — mercredi 24 juin 2026
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"
descriptionFin de vie
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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