RejetéScrutin n°7463 — mardi 23 juin 2026
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionFin de vie
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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