RejetéScrutin n°7444 — lundi 22 juin 2026
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Président du groupe "Union des droites pour la République"
descriptionFin de vie
Demandé par Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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