RejetéScrutin n°7433 — lundi 22 juin 2026
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionFin de vie
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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